(VOVworld)- 2 mois après le début du débat public sur le projet d’amendement de la loi foncière, le ministère des Ressources Naturelles et de l’Environnement a reçu plus de 6 millions d’avis. Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi à Hanoï, ce ministère a fait savoir que les deux sujets les plus argumentés de la loi concernent la confiscation et le dédommagement en cas d’expropriation; la livraison, la location et la transformation de la finalité d’un usage foncier.
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| Photo: vneconomy.vn |
En fonction des avis reçus, le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement va compléter ce projet de loi avant de le soumettre à l’Assemblée Nationale, lors de sa 5ème session./.
