logo

Assemblée nationale : journée du 27 octobre

2016/10/27 | 02:02:54
(VOVworld) - Ce jeudi 27 octobre, l’Assemblée nationale écoute des rapports sur le projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, les amendements proposés aux lois concernant l’assistance juridique et la responsabilité de l’Etat.

(VOVworld) - Ce jeudi 27 octobre, l’Assemblée nationale écoute des rapports sur le projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, les amendements proposés aux lois concernant l’assistance juridique et la responsabilité de l’Etat. Les députés se répartiront en groupes pour débattre de ces projets de loi.

Mercredi, ils avaient discuté des amendements au Code pénal.

TAG
VOVworld/Assemblée nationale/code/pénal

Autres