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Assemblée nationale: présentation d'une proposition de loi sur la transidentité

2023/5/12 | 01:52:00
(VOVWORLD) - Ce vendredi matin, le comité permanent de l’Assemblée nationale écoutera une proposition de loi sur la transidentité.
Photo: VOV

Selon le comité rédacteur, cette proposition de loi vise à concrétiser la politique du Parti et de l'État en matière de protection des droits de l'homme, ainsi qu'à mettre en œuvre les dispositions du Code civil et des lois connexes concernant la transidentité et les droits de personnalité des personnes transgenres. Concrètement, l’article 37 du Code civil stipule que les invididus qui ont changé de sexe ont le droit et le devoir de changer leur état civil.

Ce vendredi également, le comité permanent de l’Assemblée nationale donnera son avis sur le budget définitif de l’État de 2021 et sur un projet de résolution prévoyant des politiques spécifiques accordées à Hô Chi Minh-ville.

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