 Le drapeau de l’Union européenne devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique). Photo: REUTERS / Yves Herman |
Selon cette loi, l’Union européenne va réduire de 90% ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2040 (par rapport à 1990) et consolider la trajectoire vers la neutralité climatique en 2050.
La loi révisée autorise, à partir de 2036, l'utilisation de "crédits internationaux de haute qualité" pour compenser jusqu'à 5% des émissions totales nettes de 1990, ce qui signifie qu'au moins 85% des réductions devront être réalisées au sein du bloc. Ces crédits devront provenir de projets fiables dans des pays partenaires, conformément à l'Accord de Paris.
Le texte reporte également d'un an, de 2027 à 2028, l'application du système d'échange de quotas d'émission (EU ETS) aux transports routiers, au bâtiment et à d'autres secteurs.
La loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union. Elle avait été adoptée initialement en 2021 avec deux objectifs: neutralité climatique en 2050 et réduction d'au moins 55% des émissions nettes d'ici 2030.
