La terre est la propriété de tout le peuple

(VOVworld) - La propriété foncière est l’un des points les plus fréquemment évoqués dans les amendements de la Constitution de 1992. Rappelons-donc un principe de base, à savoir que la terre est la propriété de tout le peuple. Ce principe, en plus de s’inscrire dans son évolution historique, favorise le développement durable du Vietnam. Les Vietnamiens, en tout cas une très large majorité d’entre eux, l’approuvent d’ailleurs.

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Au Vietnam, la propriété foncière est une question importante, étroitement liée à l’histoire et à la stabilité socio-politique. Si la terre est considérée comme étant la propriété de tout le peuple, l’Etat peut mobiliser plus facilement des terrains au service du développement économique national. La terre est donc une ressource de la nation. Le docteur Do The Tung, ancien directeur de l’Institut d’économie, relevant de l’Académie nationale de politique et d’administration Ho Chi Minh, a dit : "Le principe selon lequel, étant considérée comme la propriété de tout le peuple, la terre est gérée par l’Etat, est en conformité avec la loi de l’évolution tout comme avec la tendance du développement de l’agriculture moderne. L’Etat devrait supprimer la rente absolue. Il ne devrait percevoir que des rentes foncières et des taxes sur les exploitations agricoles pour réinvestir ensuite dans l’agriculture et soutenir les régions déshéritées."

La disposition susmentionnée jette des bases sur lesquelles l’Etat s’appuie pour défendre les intérêts légitimes du citoyen. C’est l’Etat qui confie aux habitants le droit d’usage foncier, il doit donc avoir la responsabilité de les protéger quand ceux-ci exercent ce droit légitime. D’après le docteur Nguyen Quang Tuyen, professeur à l’Université de droit de Hanoi, dans les pays où la propriété foncière est privée, l’Etat a le droit de limiter les droits des propriétaires pour garantir les intérêts nationaux, la défense et la sécurité nationales. En fait, l’Etat doit acheter les terrains dont il a besoin. En cas de refus, il a le droit de procéder à des réquisitions, mais en versant des indemnités aux personnes expropriées : "Certains parlent de multipropriété foncière ou même de privatisation de la propriété foncière, en espérant pouvoir combler les lacunes actuelles. Moi, je ne suis pas d’accord ! Même plusieurs chercheurs étrangers pensent que le Vietnam aurait tout intérêt à maintenir le principe qui veut que la terre soit la propriété de tout le peuple. Chaque médaille a son revers. L’important, c’est de savoir comment nous traitons ce problème.  Actuellement, les propriétaires  disposent de 12 ou 13 droits comme ceux de transfert, d’aliénation, de location ou encore d’indemnisation... Autrement dit, les propriétaires vietnamiens jouissent des mêmes droits que les propriétaires des pays où la propriété foncière est privée !... Il n’y a donc aucune raison de changer de forme de propriété foncière."

Toujours selon le docteur Nguyen Quang Tuyen, ce n’est pas la forme de la propriété foncière qui est à l’origine des problèmes de gestion foncière. Les problèmes qui existent sont plutôt liés à des affaires de libération de terrains, de corruption ou de dédommagement, ce qui, bien évidemment, ne rentre pas dans le cadre constitutionnel. Le docteur Nguyen Minh Doan, directeur-adjoint du Département d’administration étatique de l’Université de droit de Hanoi, a indiqué : "Moi, je pense aussi que le problème ne réside pas dans la propriété. Nous avons choisi de suivre le socialisme, la nationalisation foncière est quelque chose d’inéluctable. La privatisation de la propriété foncière serait d’ailleurs un facteur d’instabilité socio-politique. Par contre, si la terre doit rester la propriété de tout le peuple, il faut absolument faire en sorte que la gestion foncière soit plus transparente ! " 

L’histoire a montré que les Constitutions de 1980 et de 1992 avaient su, en affirmant clairement que la terre est la propriété de tout le peuple, apporter au pays de réels facteurs de stabilité et de progrès. La meilleure solution consiste donc sans doute à maintenir et réaffirmer ce principe fondamental, tout en rendant la gestion foncière plus transparente. Tout le monde aurait à y gagner : l’Etat, bien sûr, mais aussi la population dans son ensemble.