Le Vietnam et la Convention de l’ONU sur le droit de la mer de 1982

(VOVworld) - Cette année, l’ONU et ses pays membres fêtent le 30^ème anniversaire de la Convention sur le droit de la mer. Depuis sa naissance, ce document ne cesse d’être revu et perfectionné pour répondre aux exigences de la réalité. Et pour cause... de nos jours, les besoins d’exploitation des ressources maritimes deviennent de plus en plus pressants ; les litiges entre les pays, inévitables. Dans ce contexte, la convention est devenue un texte juridique important, considéré comme la charte mondiale en matière de mer et d’océan. Depuis sa ratification, le Vietnam la respecte et l’applique pour régler les conflits maritimes.

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La Convention de l’ONU sur le droit de la mer de 1982, soit 320 articles et 9 appendices, définit de manière exhaustive le statut juridique des zones maritimes relevant de la souveraineté et du droit de souveraineté des pays côtiers ainsi que le statut juridique des zones maritimes internationales et des fonds marins. La convention réglemente également la fondation d’une série de mécanismes internationaux importants concernant les activités en mer et dans les océans, tels que le Tribunal international du droit de la mer, l’Autorité internationale des fonds marins, la Commission des limites du plateau continental. Concernant les éventuels litiges entre signataires, la Convention sur le droit de la mer de 1982 leur demande de régler tout conflit lié à l’application de la convention par voie pacifique comme le stipule la Charte de l’ONU. Jusqu’à présent, 162 pays venus de tous les continents ont signé la convention.

En tant que pays côtier, le Vietnam a participé dès le début aux négociations en vue d’une convention. Et quand elle a été adoptée, le Vietnam était l’un des premiers signataires. Le 23 juin 1994, l’Assemblée nationale vietnamienne a ratifié ce texte juridique important. A propos de la signature par le Vietnam de la convention, Le Hoai Trung, vice-ministre des Affaires étrangères, ambassadeur, chef de la délégation vietnamienne auprès de l’ONU, explique : « L’ONU est le plus grand forum mondial réunissant presque tous les pays du monde. Elle œuvre dans tous les domaines en ayant un impact sur la vie internationale et sur chaque pays. Le Vietnam souhaite le règlement pacifique des litiges et différends avec d’autres pays. L’ONU est un forum important permettant de régler ces problèmes. Aussi, le Vietnam soutient-il l’esprit de la convention sur le droit de la mer de 1982 qui préconise le règlement pacifique des litiges. »

Pays signataire de la convention depuis 18 ans, le Vietnam participe vigoureusement aux activités qui en découlent. Il a par ailleurs était élu vice-président de l’Assemblée générale de l’Autorité internationale des fonds marins et membre du Conseil de cet organe. Lors des forums, le Vietnam ne cesse d’affirmer que les pays doivent observer strictement les réglementations de la Convention pour exploiter les ressources de la mer. Et nombre de fois, le Vietnam a rappelé sa position de « pays côtier » pour mener des travaux dans des zones maritimes relevant de sa souveraineté pour son édification et son développement national. En menant des activités en mer Orientale, le Vietnam observe strictement les réglementations de la Convention et respecte les droits des autres pays conformément à ce texte. Parallèlement, le Vietnam demande aux pays côtiers de la mer Orientale et aux autres pays la même réciprocité. En cas d’infraction vis-à-vis de son plateau continental et de sa zone économique exclusive, le Vietnam se doit de répondre énergiquement par voie diplomatique pour défendre sa légitimité.

En se basant sur les réglementations de la Convention, le Vietnam a mené des négociations avec les pays voisins pour mettre un terme à des litiges concernant la zone économique exclusive et le plateau continental superposé. Ainsi, en 1997, le Vietnam et la Thaïlande ont signé l’Accord sur la délimitation des zones économiques exclusives et des plateaux continentaux des deux pays dans le golfe de Thaïlande. En 2000, le Vietnam et la Chine ont signé l’Accord de délimitation des eaux territoriales, des zones économiques exclusives et des plateaux continentaux des deux pays dans le golfe du Bac Bo. En 2003, le Vietnam et l’Indonésie ont signé l’Accord de délimitation des plateaux continentaux des deux pays dans le sud de la mer Orientale. Tous ces accords sont gardés en dépôt légal à l’ONU, conformément à la Charte des Nations unies. Le Hoai Trung a dit : « Le Vietnam indique clairement ses points de vue et s’applique à observer le droit international, pour régler tout problème, dans la délimitation des frontières maritimes et des zones d'empiètement. Cela montre la volonté et l’attitude sérieuse du Vietnam face au droit international et à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Le Vietnam souhaite que tous les pays règlent ensemble de manière pacifique les différends, sur la base du droit international, dont cette Convention. »

Régler les litiges maritimes par voie pacifique est un devoir des pays membres de l’ONU, conformément à la Charte de cette organisation ; c’est aussi un devoir des signataires de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Dans cet esprit, le Vietnam agit en respectant les réglementations de cette convention tout en appelant les autres pays à en faire autant : une position vietnamienne largement soutenue par la communauté internationale.