Les dirigeants de l’Assemblée nationale commentent les modifications de la loi sur l’organisation des cours populaires

2023/8/19 | 09:46:51

(VOVWORLD) - Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, les dirigeants de l’organe législatif ont commenté ce samedi les modifications apportées à la loi sur l’organisation des cours populaires.

Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (droite). Photo: AVI

La réforme judiciaire constitue une priorité du Vietnam qui s’applique à perfectionner son État de droit socialiste. L’objectif est d’optimiser l’organisation du système des cours populaires, a déclaré Vuong Dinh Huê.

«En vigueur depuis 2014, la loi sur l’organisation des cours populaires présente certaines lacunes à combler. Les modifications apportées à cette loi doivent se conformer avec la Constitution, permettre de renforcer le système judiciaire et d’institutionnaliser la résolution sur l’établissement d’un État de droit socialiste au Vietnam», a-t-il précisé.

Ce projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale lors de la 6^e session de la 15^e législature, qui se tiendra en octobre 2023 et adoptée lors de la 7^e session, prévue en mai 2024.

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