Le gouvernement propose notamment de modifier 12 articles de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incendies et aux opérations de secours. Parmi les mesures envisagées figure la suppression de la procédure de contrôle préalable de conformité des travaux aux normes de sécurité incendie, remplacée par un mécanisme de contrôle a posteriori. Celui-ci portera notamment sur le respect des dispositions légales par les investisseurs, les propriétaires d’ouvrages et les propriétaires de véhicules. Cette réforme vise à simplifier les formalités administratives et à raccourcir les délais de mise en service des infrastructures.

Dans l’après-midi, les députés examineront le projet de loi consolidée sur le budget de l’État, avant de débattre en groupes de la politique d’investissement dans le Programme national de lutte contre la drogue et la criminalité pour la période 2026-2035.