Un comité d'experts composé de représentants français et des pays demandeurs sera chargé d'examiner la provenance des objets concernés. La restitution sera accordée si les biens ont été soustraits de manière illicite, par la violence ou la contrainte, durant la période coloniale. De nombreux pays ont salué cette décision comme un acte de respect de la souveraineté culturelle et une première étape vers la récupération de trésors nationaux perdus depuis des siècles. Les experts estiment que cette loi offre désormais aux anciennes colonies françaises une base juridique pour engager des négociations avec les grands musées français, qui conservent des milliers d'objets précieux issus de ces pays.