(VOVworld) - Le projet d’amendement du Code civil fait actuellement l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale. Elaboré par le ministère de la Justice, il vise à mieux protéger les droits et les intérêts légitimes des individus, des organisations, de l’Etat et de toute la société, mais aussi à garantir l’équité et la sûreté juridique des relations civiles.