La collecte d’avis au projet d’amendement de la Constitution de 1992
23/10/2013 13:33
(VOVworld) - Après avoir été modifié et soumis à la collecte d’avis du peuple, le projet d’amendement de la Constitution de 1992 est débattu ce mercredi matin par les députés de la 13ème législature. Les législateurs apprécient la qualité du document, notamment les clauses relatives au régime économique, à l’expropriation de terrain, aux droits de l’homme, aux droits et devoirs fondamentaux des citoyens.

(VOVworld) - Après avoir été modifié et soumis à la collecte d’avis du peuple, le projet d’amendement de la Constitution de 1992 est débattu ce mercredi matin par les députés de la 13 ème législature. Les législateurs apprécient la qualité du document, notamment les clauses relatives au régime économique, à l’expropriation de terrain, aux droits de l’homme, aux droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
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