La loi foncière amendée : bien traiter les problèmes nés de la gestion et de l’utilisation des terre
06/12/2013 10:01
(VOVworld) - La loi foncière amendée qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale comporte plusieurs nouveautés.

(VOVworld) - La loi foncière amendée qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale comporte plusieurs nouveautés. Les clauses concernant la confiscation et l’évaluation des terres ont été modifiées pour mieux être adaptées aux réalités sociales. La nouvelle loi entrera en vigueur en juillet prochain. Elle devrait permettre à l’Etat de mieux gérer les terres et de ne pas gaspiller cette ressource.
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