Il s’agit du texte modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, et de celui portant modification et complément de plusieurs dispositions des lois sur le commerce, la concurrence, la gestion du commerce extérieur et la protection des droits des consommateurs.

Le projet de révision de la Loi sur les valeurs mobilières vise à lever les obstacles liés aux conditions d’exercice des activités commerciales et aux procédures administratives, tout en consolidant le cadre juridique applicable aux transactions électroniques et aux nouveaux modèles d’activité.

Le nouveau dispositif juridique devra répondre simultanément aux exigences de régulation et de développement du marché, tout en se rapprochant des normes internationales. Les orientations retenues prévoient de poursuivre l’allègement des conditions d’exercice des activités commerciales, de simplifier les procédures et de faciliter la mobilisation des capitaux, notamment des investissements étrangers et des financements à long terme.

Ces ajustements devraient faciliter les activités des entreprises, améliorer l’efficacité du marché et répondre aux besoins de développement du marché vietnamien des valeurs mobilières après son reclassement, intervenu le 21 septembre 2026.