Lors de cette deuxième phase, le comité permanent se penchera sur plusieurs projets de loi, notamment ceux portant sur la modification des lois relatives à l'impôt sur l'utilisation des terres non agricoles, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur les ressources naturelles, ainsi que sur le don, le prélèvement et la transplantation de tissus et d'organes humains. Les projets de loi sur la sécurité des données et sur l'identification et l'authentification électroniques seront également à l'ordre du jour.

Les députés étudieront également plusieurs projets de résolution, notamment celui relatif au programme législatif de 2027 et celui portant sur le régime de protection des juges. Ils poursuivront en outre leurs activités de supervision et se prononceront sur d'autres questions importantes.

Lors de la première phase, tenue début septembre, le comité permanent de l'Assemblée nationale a dressé le bilan de la première session extraordinaire de la 16e législature et s'est prononcé sur six projets de loi.