L’enquête est effectuée au titre de la section 301 du Trade Act de 1974.

Interrogée sur cette décision, la porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, Pham Thu Hang, a rappelé que la position du Vietnam, ainsi que les efforts et les résultats obtenus dans ce domaine, avaient déjà été exposés dans les déclarations officielles des 1er et 14 mai.

Elle a souligné que le renforcement de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle constituait une politique constante du Vietnam visant à promouvoir un environnement d’investissement transparent et sain, à encourager l’innovation et à respecter les engagements internationaux du pays.

Selon la porte-parole, l’ouverture de cette enquête relève d’une procédure prévue par la législation américaine. Les questions soulevées seront examinées dans le cadre des échanges et consultations entre les deux parties tout au long de l’enquête.

Pham Thu Hang a indiqué que le Vietnam et les États-Unis entretenaient déjà un dialogue étroit sur ce dossier et que la partie américaine avait pris note des orientations, mesures et avancées réalisées par Hanoï.

Le Vietnam, a-t-elle ajouté, est prêt à poursuivre les consultations, à fournir des informations complémentaires et à clarifier les politiques, réglementations et mesures déjà mises en œuvre ou envisagées dans ce domaine.

Hanoï appelle en retour Washington à procéder à une évaluation objective et équitable, tenant pleinement compte des efforts engagés et des résultats obtenus, dans un esprit de coopération constructive conforme au partenariat stratégique global entre les deux pays et aux intérêts de leurs populations et de leurs entreprises.